TERMES & CONDITIONS D'UTILISATION

PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, OFFRE ET LIAISON DES TERMES​

Ce site internet est la propriété de Isabelle Gervais.Laberge. Ces Conditions d'utilisation définissent les termes et conditions dans lesquels vous pouvez utiliser notre site internet et les services que nous offrons. Ce site propose aux visiteurs VENTE DE BIJOUX, SERVICE DE RÉPARATION ET COURS DE BASE EN JOAILLERIE. En accédant ou en utilisant le site internet de notre service, vous confirmez que vous acceptez ce que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions.

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Pour utiliser notre site internet et/ou recevoir nos services, vous devez avoir au moins 18 ans ou l'âge légal de la majorité dans votre juridiction, et posséder l'autorité légale, le droit et la liberté d'entrer dans ces Conditions en tant qu'accord contraignant. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce site Web et/ou recevoir des services si cela est interdit dans votre pays ou en vertu d'une loi ou d'une réglementation qui vous est applicable.

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PRINCIPALES CONDITIONS COMMERCIALES OFFERTES AUX CLIENTS​

Lorsque vous achetez un article, vous convenez que vous êtes responsable de lire la liste complète des articles avant de vous engager à l'acheter vous concluez un contrat juridiquement contraignant pour acheter un article lorsque vous vous engagez à acheter un article et que vous terminez le processus de paiement.

Les prix que nous facturons pour l'utilisation de nos services / pour nos produits sont répertoriés sur le site internet. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix pour les produits affichés à tout moment, et de corriger les erreurs de prix qui peuvent se produire par inadvertance. Des informations supplémentaires sur les prix et la taxe de vente sont disponibles sur la page des paiements.

Les frais pour les services et tous les autres frais que vous pourriez encourir en relation avec votre utilisation du service, tels que les taxes et les frais de transaction éventuels, seront facturés sur une base mensuelle à votre mode de paiement.

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ACHAT DE PRODUITS

1. Tout achat de Produits est soumis aux Conditions applicables au moment de cet achat.  

 

(2) Lors de l'achat d'un Produit : (i) il vous incombe de lire la liste complète des articles avant de vous engager à les acheter ; et (ii) le passage d'une commande sur le site (en complétant la procédure de paiement en appuyant sur le bouton « Acheter » ou un bouton similaire) peut conduire à un contrat juridiquement contraignant pour l'achat du Produit concerné, sauf indication contraire dans les présentes Conditions. 

 

(3) Vous pouvez choisir parmi notre sélection de Produits et placer les produits que vous avez l'intention d'acheter dans un panier en cliquant sur le bouton correspondant. Les prix que nous pratiquons sont indiqués sur le Site. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix ou de corriger toute erreur de tarification qui pourrait se produire par inadvertance, à tout moment. Ces modifications n'affectent pas le prix des Produits que vous avez déjà achetés auparavant. Lors du paiement, un récapitulatif de tous les Produits que vous avez placés dans votre panier vous sera présenté. Ce récapitulatif reprend les caractéristiques essentielles de chaque produit ainsi que le prix total de tous les produits, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable et les frais d'envoi, selon le cas. La page de paiement vous donne également la possibilité de vérifier et, si nécessaire, de modifier ou retirer des Produits, ou de modifier les quantités. Si nécessaire, vous pouvez également identifier et corriger les erreurs de saisie en utilisant la fonction d'édition avant de rendre votre commande définitivement contraignante. Tout délai de livraison indiqué s'applique à compter de la réception de votre paiement du prix d'achat. En appuyant sur le bouton « Acheter », vous passez une commande ferme pour acheter les Produits annoncés au prix et avec les frais d'envoi indiqués. Pour terminer le processus de commande en cliquant sur le bouton « Acheter », vous devez d'abord accepter les présentes Conditions comme étant juridiquement contraignantes pour votre commande en cochant la case correspondante.  

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(4) Nous vous enverrons alors une confirmation de réception de votre commande par e-mail, dans laquelle votre commande sera à nouveau récapitulée et que vous pourrez imprimer ou enregistrer en utilisant la fonction correspondante. Veuillez noter qu'il s'agit d'un message automatique qui ne fait que documenter le fait que nous avons reçu votre commande. Il n'indique pas que nous acceptons votre commande.  

 

(5) Le contrat juridiquement contraignant pour l'achat des produits est conclu uniquement lorsque nous vous envoyons un avis d'acceptation par e-mail ou que nous vous livrons les Produits. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande. Cela ne s'applique pas dans les cas où nous proposons un mode de paiement pour votre commande et que vous l’avez choisi, si un processus de paiement est lancé immédiatement après la soumission de votre commande (par exemple, un transfert d'argent électronique, ou un transfert bancaire instantané via PayPal, ou un autre mode de paiement similaire). Dans ce cas, l'accord juridiquement contraignant est conclu lorsque vous terminez le processus de commande, tel que décrit ci-dessus, en appuyant sur le bouton « Acheter ». 

 

(6) Vous pouvez enregistrer votre moyen de paiement préféré pour une utilisation ultérieure. Dans ce cas, nous conserverons vos identifiants de paiement conformément aux normes applicables dans notre secteur (par exemple PCI DSS). Vous pourrez identifier votre carte ainsi stockée par ses quatre derniers chiffres. 

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COUPONS, CARTES-CADEAUX ET AUTRES OFFRES

Nous pouvons de temps en temps proposer des coupons, des cartes-cadeaux ou des réductions et autres offres (les « Offres ») concernant nos Produits. Ces Offres ne sont valables que pour la durée qui peut y être indiquée. Les Offres ne peuvent pas être transférées, modifiées, vendues, échangées, reproduites ou distribuées sans notre autorisation écrite expresse.

 

LES TARIFS DE LIVRAISON

Nous offrons la livraison gratuite à travers le Québec pour toute commande de plus de 200 $ passée dans notre boutique en ligne.

 

Quel est le délai de traitement d’une commande avant son expédition ? Il s’agit du temps nécessaire à la création ou à la préparation du produit. 

 

• Pour un bijou prêt à être livré, c’est environ 2 à 3 jours de préparation ;

• Pour un bijou en rupture de stock, c’est environ 3 à 6 jours ouvrables pour la confection et la préparation, nous allons communiquer ensemble. 

 

Lors de votre processus d'achat, un onglet à sélection multiple vous permettra de choisir la livraison de votre choix. Pour en savoir davantage, veuillez consulter les modalités d’utilisation. Un paragraphe y est entièrement dédié aux frais d’expédition.
 

Les tarifs pour le Québec et l'Ontario

Postes Canada (livraison régulière)

2-7 jours ouvrables

5$

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Postes Canada (livraison accélérée)

2-3 jours ouvrables

15$

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Les tarifs pour les autres provinces du Canada

Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Nouvelle-Écosse, Nunavut, Île-du-Prince-Édouard, Saskatchewan, Territoire du Yukon

 

Postes Canada (livraison régulière)

5-10 jours ouvrable

25$

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Les tarifs pour les États-Unis

Postes canada (livraison régulière)

3-10 jours ouvrables

30$

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Information concernant les délais sur une commande spéciale​

Tous les bijoux réalisés sur commande spéciale, veuillez allouer un délai de 7 à 20 jours pour la fabrication et la livraison (selon le projet).

Les délais de livraison peuvent varier selon le pays.​​

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Information concernant la récupération à l'atelier​

C'est possible de venir récupérer l'article à l'atelier-boutique sur rendez-vous seulement dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables à partir de la date de la commande. Je vous communiquerai les détails par courriel.​

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Les délais de livraison ne sont pas sous mon contrôle. Toutefois, si vous avez des inquiétudes, n’hésitez pas à me contacter. Je vais faire tout mon possible pour vous aider, et ce, jusqu’à ce que vous receviez votre colis. 

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POLITIQUE DE RETOUR,  REMBOURSEMENT ET GARANTIES
Si vous n'êtes pas entièrement satisfait de votre achat, j’accepte les retours de tous les articles à l'état neuf dans son emballage d'origine par la poste ou l'atelier-boutique de CRÉATIONS GLI au Canada, dans les 5 jours suivant la date d’arrivée de votre commande. Les retours effectués à l’extérieur de cette période seront acceptés à ma discrétion. Le processus de remboursement d’une commande en ligne ou à l’atelier-boutique peut prendre 7-20 jours ouvrables. Si vous avez reçu l’article en cadeau, vous pourrez l’échanger contre un article non remboursable.

Les articles expédiés à l’international sont vente finale et ne peuvent pas être retournés.

Le remboursement sera effectué via le mode de paiement utilisé à l’achat. Dans le cas échéant, un échange ou une note de crédit sera accordé.

La marchandise retournée doit être neuve et inutilisée et doit être accompagnée de toutes les composantes de l’emballage. La marchandise retournée endommagée, utilisée, gravée, modifiée ou dont la taille a été modifiée pourrait ne pas être acceptée et être retournée au client.

Si la marchandise retournée est endommagée pendant le transport vers l’atelier-boutique CRÉATIONS GLI en raison d’un emballage insuffisant, elle pourrait ne pas être acceptée.

Pour les articles listés ci-dessous, les retours et échanges ne sont pas acceptés en atelier-boutique ni en ligne. Étant donné la nature de ces articles, à moins qu’ils n’arrivent endommagés ou défectueux, je ne peux pas accepter les retours pour :

• les commandes sur mesure

• les commandes personnalisées

• Les bagues avec taille personnalisée

• les bijoux avec de la gravure

• Articles en solde

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Emballez tous les articles dans une boîte de carton que vous pouvez vous procurer dans un bureau de poste.
Toute marchandise retournée par la poste doit être accompagnée d’une copie de la facture originale. La marchandise peut être expédiée par le service de livraison de votre choix à l’adresse mentionnée au haut de la facture. Les retours non identifiés pourraient être retournés à l’expéditeur.​

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Politique de retour concernant les cours de joaillerie​

Aucun cours de joaillerie, quel que soit le forfait que vous avez acheté n’est remboursable et/ou échangeable contre un article ou un service offert en ligne et à l’atelier-boutique de Créations GLI.​

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Maintien du droit de modifier l'offre​

Nous pouvons, sans préavis, changer les services; cesser de fournir les services ou les caractéristiques des services que nous offrons; ou créer des limites pour les services. Nous pouvons résilier de manière permanente ou temporaire ou suspendre l'accès aux services sans préavis ni responsabilité pour quelque raison que ce soit, ou pour aucune raison.​​

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Garanties et responsabilité pour les services et articles​

Lorsque nous recevons une réclamation de garantie valable pour un produit acheté chez nous, nous réparons le défaut en question ou remplaçons l'article. Si nous sommes incapables de réparer ou de remplacer le produit dans un délai raisonnable, le client aura droit à un remboursement complet sur retour rapide de l'article. Nous paierons pour l'expédition des produits réparés ou remplacés au client et le client sera responsable de l'expédition de retour de l'article jusqu'à nous.

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COMPTE DE MEMBRE

(1) Pour accéder et utiliser certaines sections et fonctionnalités de notre Site, vous devez d'abord vous inscrire et créer un compte (« Compte de membre »). Vous devez fournir des informations précises et complètes lors de la création de votre Compte de membre.

(2) Si une personne autre que vous-même accède à votre Compte de membre et/ou à l'un de vos paramètres, elle pourra effectuer toutes les actions qui vous sont accessibles, y compris apporter des modifications à votre Compte de membre. Par conséquent, nous vous encourageons vivement à conserver les identifiants de connexion de votre Compte de membre en toute sécurité. Toutes ces activités pourront être considérées comme ayant eu lieu en votre nom et pour votre compte, et vous serez seul responsable de toutes les activités qui ont lieu sur votre Compte de membre, que vous les ayez spécifiquement autorisées ou non, et de tous les dommages, dépenses ou pertes qui pourront résulter de ces activités. Vous êtes responsable des activités effectuées sur votre Compte de membre de la manière

décrite si vous avez permis l'utilisation de votre Compte de membre par négligence, en ne prenant pas le soin raisonnable de protéger vos identifiants de connexion.

 

(3) Vous pouvez créer et accéder à votre Compte de membre par le biais d’une page web dédiée ou en utilisant une plateforme tierce comme Facebook (le « Compte de réseau social »). Si vous vous inscrivez par le biais d’un compte d’une plateforme tierce, vous nous autorisez à accéder à certaines informations vous concernant, qui sont stockées dans votre Compte de réseau social.

(4) Nous pouvons résilier ou suspendre de façon temporaire ou permanente votre accès à votre Compte de membre sans engager notre responsabilité, afin de nous protéger, de protéger notre Site et nos Services ou de protéger d'autres utilisateurs, y compris si vous violez une disposition des présentes Conditions ou toute loi ou réglementation applicable en rapport avec votre utilisation du site ou de votre Compte de membre. Nous pourrons le faire sans vous préavis si les circonstances exigent une action immédiate ; dans ce cas, nous vous en informerons dès que raisonnablement possible. En outre, nous nous réservons le droit de résilier votre Compte de membre sans motif, en vous envoyant un préavis de deux mois par e-mail, si nous mettons fin à notre programme de Comptes de membre ou pour toute autre raison. Vous pouvez cesser d'utiliser votre Compte de membre et demander sa suppression à tout moment en nous contactant.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DROIT D'AUTEUR ET LOGOS

(1) Nos Services et le contenu associé (et toute œuvre dérivée ou amélioration de ceux-ci), y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, informations, contenu, matériaux, produits, services, URL, technologies, documentations, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et habillages commerciaux et caractéristiques interactives, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont notre propriété ou sous notre licence (collectivement, « Notre propriété intellectuelle »), et rien dans les présentes ne vous accorde de droit en relation avec Notre propriété intellectuelle. Sauf si cela est expressément stipulé aux présentes ou si cela est requis en vertu de dispositions obligatoires de la loi applicable pour l'utilisation des Services, vous n'acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans Notre propriété Intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont expressément réservés.

 

(2) Si les Produits comprennent un contenu numérique comme de la musique ou des vidéos, les droits indiqués pour ce contenu sur le Site vous seront accordés.

(3) Le Service et tout le matériel y étant transféré, y compris, mais sans s'y limiter, les logiciels, les images, les textes, les graphiques, les logos, les brevets, les marques de commerce, les marques de service, les copyrights, les photographies, l'audio, les vidéos, la musique et tous les droits de propriété intellectuelle, sont la propriété exclusive de Isabelle Gervais.Laberge. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans ces conditions ne sera considéré comme créant une licence dans ou sous ces Droits de propriété intellectuelle, et vous acceptez de ne pas vendre, licencier, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, publiquement, effectuer, publier, adapter, modifier ou créer des œuvres dérivées de celui-ci.​

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DROIT DE SUSPENDRE OU D’ANNULER UN COMPTE D’UTILISATEUR​

Nous pouvons résilier ou suspendre définitivement ou temporairement votre accès au service sans préavis ni responsabilité pour quelque raison que ce soit, y compris si, dans notre seule détermination, vous enfreignez une disposition de ces Conditions ou toute loi ou réglementation applicable. Vous pouvez cesser d'utiliser et demander d'annuler votre compte et/ou tous les services à tout moment. Nonobstant toute disposition contraire de ce qui précède, en ce qui concerne les abonnements renouvelés automatiquement aux services payants, ces abonnements ne seront supprimés qu'à l'expiration de la période respective pour laquelle vous avez déjà effectué le paiement.

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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ​

Dans toute la mesure permise par la loi applicable [propriétaire du site] ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, punitifs, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, sans limitation, dommages pour manque à gagner, fonds de commerce, utilisation, données ou d'autres pertes intangibles, résultant de ou liées à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le service.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Isabelle Gervais.Laberge n'assume aucune responsabilité ou responsabilité pour les erreurs, les erreurs ou les inexactitudes du contenu; des blessures corporelles ou des dommages matériels, de quelque nature que ce soit, résultant de votre accès ou de votre utilisation de notre service; et tout accès non autorisé ou utilisation de nos serveurs sécurisés et/ou de toute information personnelle qui y est stockée.​​

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DROIT DE CHANGER ET DE MODIFIER LES CONDITIONS
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions de temps en temps à notre seule discrétion. Par conséquent, vous devriez consulter ces pages périodiquement. Lorsque nous modifions les Conditions d'une manière importante, nous vous informerons que des modifications importantes ont été apportées aux Conditions. Votre utilisation continue du site internet ou de notre service après un tel changement constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas l'un de ces termes ou une version future des Conditions, n'utilisez pas ou n'accédez pas (ou continuez à accéder) au site internet ou au service.

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E-MAILS PROMOTIONNELS ET CONTENUS
Vous acceptez de recevoir de temps en temps des messages promotionnels et du matériel de notre part, par courrier, e-mail ou tout autre formulaire de contact que vous nous fournissez (y compris votre numéro de téléphone pour les appels ou les messages texte). Si vous ne souhaitez pas recevoir de tels documents promotionnels ou notifications, veuillez nous en informer à tout moment.

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PRÉFÉRENCE DE LA LOI ET RÉSOLUTION DES CONFLITS
Ces Conditions, les droits et recours prévus ci-dessous, et toutes les réclamations et tous les litiges liés aux présentes ou aux services, seront régis, interprétés et exécutés à tous égards exclusivement et exclusivement conformément aux lois de fond internes du Canada, Québec, sans égard à ses principes de conflit de lois. Toutes les réclamations et tous les litiges de ce genre doivent être introduits, et vous consentez par la présente à ce qu'ils soient décidés exclusivement par un tribunal compétent situé à Saint-Jérôme. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.​

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LIENS VERS DES SITES TIERS

Les Services peuvent inclure des liens qui vous font quitter le Site. Sauf mention contraire, les sites liés ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, ni des liens qu'ils contiennent, ni de leurs changements ou mises à jour. Nous ne sommes pas responsables des transmissions reçues des sites liés. Les liens vers des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité. Si nous ajoutons des liens vers d'autres sites web cela ne signifie pas que nous approuvons leurs propriétaires ou leur contenu.

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NOUS CONTACTER

Pour nous contacter, envoyez un e-mail à :

Isabelle Gervais

creationgli@gmail.com

107 Domaine Lebeau saint-Colomban, J5K1A4

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